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Loi Montagne :
Quel équipement choisir ?

Spécialiste de l’univers du pneu depuis plus de 25 ans, Speedy vous accueille dans près de 500 centres auto. Bénéficiez de l’avis de nos experts sur la Loi Montagne et découvrez les équipements nécessaires pour être en conformité.

En quoi consiste la Loi Montagne ?

Dès 2021, les préfets de 48 départements auront la possibilité d’obliger les automobilistes à se doter d’un équipement hiver entre le 1er novembre et le 31 mars.

Cette obligation provient du décret de la Loi Montagne, qui a été publié au journal officiel en 2020. Cette loi a pour but d’améliorer les conditions de circulation en hiver et de garantir la sécurité des automobilistes.

Concrètement, les automobilistes circulants dans ces 48 départements devront choisir l'un des équipements suivants :

  • équiper leur véhicule avec 4 pneus dotés d'un marquage 3PMSF et/ou M+S (marquage M+S seul toléré jusqu’en 2024)
  • disposer d’au moins une paire de chaînes ou chaussettes (pour équiper les deux roues motrices)

Pour assurer une mobilité nationale pendant toute l’année, les équipements nécessaires pour cette mise en conformité sont disponibles dans votre centre auto Speedy.

Vous êtes déjà équipé de pneus 4 saisons ou hiver ? Vérifiez si vos pneus ont un marquage 3PMSF et/ou M+S, sur le flanc du pneu.

Expert Speedy

Si vous circulez dans un département concerné, il est nécessaire pour votre sécurité et celle des autres usagers de prévoir un équipement adapté à la dangerosité de la route lorsqu’elle est mouillée, verglacée, enneigée et que la visibilité est réduite. Il existe différents équipements inamovibles (pneus hiver et pneus 4 saisons) et amovibles (chaînes à neige ou chaussettes) pour être en conformité avec la Loi Montagne.

Les pneus hiver et les pneus 4 saisons portant le symbole 3PSMF et/ou M+S (marquage M+S seul toléré jusqu’en 2024) sont les plus performants et polyvalents grâce à leur composition spécifique et leur sculpture adaptée. Les pneus 4 saisons et les pneus hiver garantissent une adhérence optimale et un confort de conduite supérieur à celui des autres dispositifs, et ce quel que soit l’état de la route.

Les chaînes à neige ou chaussettes (à équiper sur les deux roues motrices) ne peuvent être utilisés que sur des surfaces enneigées ou verglacées.

D’après le Code de la route, tout véhicule circulant sur les routes de montagne en hiver doit être équipé de dispositifs adaptés. La Loi Montagne concerne les voitures, les camping-cars, les autocars, autobus de catégorie M1, M2, M3. Elle concerne aussi les utilitaires légers, les poids lourds de catégorie N1, N2, N3. En fonction du potentiel danger qu’ils représentent sur une route enneigée ou verglacée, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent monter des chaînes sur au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

La Loi Montagne s’appliquera du 1er novembre au 31 mars chaque année dans des départements dont la liste sera établie en concertation avec les élus locaux concernés.

Il s’agit, pour l'instant, des départements suivants :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Le Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B).

La Loi Montagne II (n° 2016-1888) votée en décembre 2016 porte sur la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne. Cette loi vient compléter un premier texte de 1985 qui jette les bases d’une politique territoriale visant l’identification des territoires concernés, la mise en place d’un cadre législatif commun de gestion, la valorisation des richesses régionales et l’encadrement de l’urbanisation. La loi Montagne II actualise le cadre de la loi initiale et rappelle la nécessité de prendre en compte le particularisme de ces territoires dans les politiques d’aménagement, de développement et de mobilité.

L’article 27 de la Loi Montagne II se rapporte notamment à la circulation dans l’espace public et précise les dispositifs obligatoires à installer sur les véhicules du 1er novembre au 31 mars. Le décret d’application publié en octobre 2020 précise ces obligations de port ou possession d’équipements, à l’instar des chaînes ou des pneus hiver, par catégorie de véhicules pour assurer la sécurité des automobilistes, des riverains et garantir la fluidité de circulation. Le décret instaurant cette obligation entrera en vigueur le 1er novembre 2021.

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