Conditions générales de ventes

PREAMBULE

La société SPEEDY France SAS (ci-après « SPEEDY France ») exploite un espace de commerce électronique par l’intermédiaire duquel elle commercialise en ligne divers produits et prestations de service (ci-après les « Produits et Services »).

Cet espace est accessible sur les sites internet répondant aux adresses suivantes : http://www.speedy.fr, http://pneu.speedy.fr, http://pneus.speedy.fr, http://www.pneu.speedy.fr, http://www.pneus.speedy.fr (ci-après le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service en ligne (ci-après les « Conditions Générales Boutique en ligne ») régissent à titre exclusif les ventes de Produits et de Services ayant vocation à se former entre SPEEDY France et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat en ligne via le Site Internet, quel que soit le lieu de mise à disposition des Produits ou de réalisation des Services commandés.

Les « Conditions Générales de Réparation » régissant les contrats de vente et de prestations de service se formant lors du passage physique du Client au sein des centres « SPEEDY » sont en conséquence inapplicables aux commandes opérées par l’intermédiaire du Site Internet.

Les « Conditions Générales de Réparation » restent néanmoins applicables aux services et prestations supplémentaires que pourrait acheter le Client directement dans le centre « SPEEDY ».

Toute commande en ligne sur le Site Internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des Conditions Générales Boutique en ligne par un clic, le Client reconnaissant être informé du fait que l’acceptation du contenu des présentes Conditions Générales Boutique en ligne ne requiert pas la signature manuscrite du présent document.

ARTICLE 1 : OBJET & PÉRIMÈTRE DE L’OFFRE

Le Client qui souhaite commander des Produits et Services en ligne par l’intermédiaire du Site Internet dispose de la faculté de rechercher les Produits et Services adaptés à son véhicule, de commander et payer en ligne les Produits et Services sélectionnés, de choisir le centre « SPEEDY » au sein duquel les Produits et Services commandés seront mis à sa disposition ou exécutés, et le cas échéant de convenir de la date et de l’heure d’un rendez-vous.

Il est cet égard précisé :

  • que le Client qui passe commande en ligne doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique de contracter ;
  • que la gamme des Produits et Services vendus en ligne ne recouvre pas la totalité des produits et services commercialisés par les centres « SPEEDY » ;
  • que la gamme des Produits et Services vendus en ligne est réservée à la clientèle des personnes physiques et morales propriétaires d’un véhicule personnel immatriculé en France ;
  • que les Produits et Services vendus en ligne peuvent être mis à disposition ou exécutés au sein de l’un quelconque des centres à l’enseigne « SPEEDY » situés en France métropolitaine (Corse incluse) et répertoriés sur le Site Internet, à l‘exclusion de tout autre (ci-après le ou les « Centre(s) SPEEDY »).

Le Client, qui dispose de la faculté de copier et d’éditer les Conditions Générales Boutique en ligne avant de passer commande, est en outre expressément informé du fait que les présentes Conditions Générales Boutique en ligne s’entendent modifiables à tout moment, la version applicable étant la version en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : INFORMATION DU CLIENT

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits et Services sélectionnés avant de passer commande et, dans l’hypothèse où il commanderait des Produits sans en faire assurer le montage par SPEEDY France, de s’assurer des compétences professionnelles du tiers prestataire à qui il entend avoir recours.

En matière de pneumatiques, la recherche des Produits adaptés au véhicule du Client requiert le renseignement par le Client sur le Site Internet de la dimension précise de l’enveloppe, de son indice de vitesse, et des conditions d’utilisation du véhicule concerné. La dimension de l’enveloppe s’entend d’une combinaison de plusieurs informations permettant de déterminer les caractéristiques d’un pneumatique, figurant généralement sur le flanc de ce dernier.

Le Site Internet met à la disposition du Client plusieurs outils afin de l’assister dans son choix. En cas de doute quant à l’adéquation des enveloppes sélectionnées sur le Site Internet, ou encore de doute quant à l’adéquation des pneumatiques qui ont été apposés sur son véhicule lors du précédent montage, il appartient au Client de se faire assister par le conseil de son choix avant de passer commande.

L’attention du Client est expressément attirée sur le fait que le montage d’un pneumatique inadapté à la jante ou au véhicule auquel il est destiné exposerait le véhicule et ses occupants à de graves dangers.

SPEEDY France décline toute responsabilité en cas de commande d’un Produit ou Service qui s’avérerait inadapté, en cas de montage sur le véhicule du Client d’un Produit inadapté par un tiers prestataire, ou encore en cas de montage sur le véhicule du Client d’un Produit par un tiers prestataire qui ne respecterait pas les règles de l’art.

SPEEDY France ne prend pas en charges les véhicules hybrides.

ARTICLE 3 : PASSATION DES COMMANDES

Il appartient au Client qui entend passer commande de déterminer et sélectionner les Produits ou Services adaptés à ses besoins, puis de cliquer sur l’icône correspondant aux Produits ou Services concernés, ce qui emporte leur transfert dans le « panier » du Client, sans obligation d’achat. Il appartient au Client qui entend passer commande de plusieurs Produits ou Services de réitérer la démarche qui précède.

Une fois son panier rempli, il appartient au Client de terminer ses achats en suivant les instructions qui lui sont fournies à chaque étape sur le Site Internet, puis de vérifier l’adéquation du récapitulatif de commande qui lui est présenté avant de double-cliquer sur l’icône « Paiement » : le premier clic marque l’accord du Client sur la passation de la commande, le second clic marquant la confirmation de son accord.

Le Client dispose de la faculté de modifier ou d’annuler sa commande jusqu’à la réalisation du double clic qui précède.

Le « double clic » scelle la formation du contrat de vente, sous réserve du paiement en ligne du prix correspondant suivant les conditions et modalités exprimées à l’article 5 des présentes, de la réception par le Client de la confirmation de commande visée à l’article 6 des présentes, et de la non mise en œuvre de la faculté de rétractation qui lui est conférée à l’article 7.

SPEEDY France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’erreurs ou retards dans l’exécution de la commande susceptibles de résulter de la saisie par le Client d’informations erronées lors du processus de passation de commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des Produits et Services applicables sont ceux exprimés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande, intégrant le cas échéant une participation aux frais de traitement des déchets ; ils s’entendent en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison éventuels, le cas échéant portés à la connaissance du Client avant la finalisation de la commande.

Les prix « publics » correspondent aux tarifs hors promotions pratiqués par les Centres « SPEEDY » implantés en France métropolitaine à l’égard de la clientèle qui se rend directement dans les Centres pour contracter, ou conseillés aux franchisés indépendants du réseau « SPEEDY » implantés sur le même territoire.

Les prix « Internet » correspondent aux tarifs pratiqués par SPEEDY France à l’égard des Clients qui passent commande par l’intermédiaire du Site Internet ; Ils comprennent les éventuelles promotions et autres offres tarifaires en cours au moment de la consultation du Site Internet.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prix des Produits et Services commandés s’entendent payables au comptant, net et sans escompte.

Seul le paiement en ligne par carte bancaire est autorisé, le paiement d’un acompte correspondant au montant total des Produits et Services commandés devant intervenir au moment de la passation de la commande.

Le procédé de paiement en ligne mis en place par SPEEDY France redirige le Client vers la plateforme sécurisée d’un prestataire spécialisé, SPEEDY France n’ayant aucunement accès aux coordonnées bancaires du Client ; Il est sécurisé par le procédé SSL (Secure Sockets Layers), permettant le cryptage de la saisie et de la transmission des coordonnées bancaires.

SPEEDY France se réserve le droit d’annuler toute commande de Produits ou Services en cas d’échec du procédé de paiement quels qu’en soient les motifs, notamment en cas de refus de l’émetteur de la carte bancaire, ou encore en cas de suspicion de fraude, auxquels cas le Client en sera averti dans les plus brefs délais.

Le non-paiement de tout ou partie du prix et des éventuels frais de livraison des Produits ou Services commandés autorise le Centre SPEEDY à ne pas délivrer les Produits ou Services commandés, lesquels demeurent en tout état de cause la propriété de SPEEDY France jusqu’à complet paiement du prix convenu.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE & FACTURATION

SPEEDY France s’oblige à adresser par voie électronique au Client sous quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande une confirmation de commande, cette confirmation étant adressée à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

La confirmation de commande récapitule toutes les caractéristiques de la commande du Client, outre les mentions légales et réglementaires en vigueur. La facture correspondante sera remise au client au moment de la délivrance des Produits et / ou Services commandés, au sein du Centre SPEEDY que le Client aura préalablement sélectionné.

Aucun paiement relatif aux Produits et Services commandés sur la boutique en ligne ne pourra intervenir lors du passage du Client dans le Centre SPEEDY concerné.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux prescriptions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation : « le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de ses motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai précité court à compter de la date de passation de la commande du Service ou, le cas échéant, de la date de réception du Produit. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant».

La mise en œuvre du droit de rétractation devra le cas échéant s’exercer par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social de SPEEDY France auquel sera annexé une copie de la confirmation de commande du Client.

SPEEDY France devra rembourser la totalité des sommes, frais de livraison inclus. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle SPEEDY FRANCE a été informé de la décision de rétractation. Le Client sera remboursé par chèque ou virement bancaire.

Par dérogation à ce qui précède, le Client sera déchu de tout droit à rétractation si le Service commandé est exécuté ou si les Produits commandés ont commencé à être consommés, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité. Les commandes de Produits et Services nécessitant la fourniture d’une prestation de service seront à cet égard réputées exécutées au sens du présent article lorsque la prestation aura commencée à être mise en œuvre dans le Centre SPEEDY choisi par le Client.

ARTICLE 8 : EXECUTION DE LA COMMANDE

8.1 Disponibilité des Produits et Services commandés

La confirmation de commande émanant de SPEEDY France précisera la date à laquelle le Client pourra se rendre dans le Centre SPEEDY qu’il aura préalablement sélectionné afin de prendre possession des Produits commandés ou de faire exécuter le Service commandé.

SPEEDY France s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les Produits et exécuter les Services commandés dans les délais convenus.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des Produits ou des Services commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique. Ledit courrier précisera la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée, et pourra proposer au Client un Produit ou un Service de qualité comparable. Dans ce dernier cas, un courrier électronique distinct détaillera l’offre de substitution.

Le Client disposera en cette hypothèse d’un délai de vingt-quatre (24) heures pour notifier à SPEEDY France par courrier électronique sa décision :

  • maintien de la commande initiale, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais proposés par SPEEDY France ;
  • choix du Produit ou du Service de qualité comparable ; Si le prix du Produit ou du Service de substitution est inférieur au prix du Produit ou du Service initialement commandé, le différentiel en résultant lui sera remboursé dans un délai de trente (30) jours par chèque ou par virement bancaire ;
  • résiliation de la commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par chèque bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande correspondante.

Il est expressément rappelé que les délais communiqués par SPEEDY France ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout retard dans la délivrance des Produits ou l’exécution des Services ne pouvant en aucun cas donner lieu à un dédommagement de quelque nature que ce soit, hormis le remboursement des sommes préalablement payées par le Client.

8.2 Délai d’exécution de la commande

Sous réserve de la disponibilité des Produits et Services commandés, le Client dispose d’un délai de soixante (60) jours à compter de la date de passation de la commande pour prendre possession des Produits ou faire réaliser les Services commandés.

La délivrance des Produits et la réalisation des Services auront nécessairement lieu dans le Centre SPEEDY sélectionné par le Client sur le bon de commande, tel que mentionné sur la confirmation de commande.

En cas de non délivrance des Produits ou de non réalisation du Service dans le délai de soixante (60) jours précité du fait du Client, SPEEDY France ne sera plus tenue d’honorer la commande du Client, sans cependant que ce dernier ne puisse obtenir la résolution de la vente intervenue, ou encore le remboursement des sommes payées, ces dernières étant conservées par SPEEDY France à titre de dommages et intérêts.

8.3 Prise de rendez-vous en ligne

Lors de la passation de sa commande en ligne, le Client se voit offrir la faculté de planifier un rendez-vous (jour et heure) dans le Centre SPEEDY de son choix pour la livraison de certains Produits et ou la réalisation de certains Services.

Ces informations seront communiquées au Centre SPEEDY concerné, lequel s’efforcera de satisfaire le Client.

Le Client est cependant averti du fait que le Centre SPEEDY se réserve la faculté de modifier la date ou l’heure du rendez-vous en cas de forte affluence ou de force majeure, auquel cas le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique, et un nouveau rendez-vous lui sera proposé.

Si le Client ne peut accepter le déplacement du rendez-vous, il lui appartiendra d’en informer immédiatement SPEEDY France par courrier électronique. La commande sera en cette hypothèse annulée, auquel cas le Client sera intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition du courrier électronique précité.

8.4 Exécution de la commande

La délivrance des Produits et l’exécution des Services commandées sont soumises à la présentation par le Client dans le Centre SPEEDY concerné d’une pièce d’identité, d’une copie de la confirmation de commande, et, en cas d’exécution d’une prestation de service sur un véhicule, de la carte grise du véhicule.

SPEEDY France se réserve la faculté de refuser de procéder à la réalisation des Services commandés dans l’hypothèse où les Produits associés commandés par le Client ne seraient pas adaptés au véhicule.

SPEEDY France décline toute responsabilité en cas de vol ou d’endommagement des objets de valeur entreposés dans le véhicule.

Le Client est tenu de reprendre possession du véhicule dès l’achèvement des Prestations commandées, avant la fermeture quotidienne du Centre SPEEDY, ce dernier n’assurant en aucun cas la garde des véhicules non repris dans les délais précités et déclinant toute responsabilité en cas de dommage ou de vol survenant après sa fermeture.

Tout véhicule non repris dans les délais précités pourra être placé en fourrière aux frais exclusifs du Client.

A l'exception des pièces faisant l'objet d'une « consignation » par le fabricant, le Client conserve la propriété des pièces remplacées. Les pièces non réclamées lors de la reprise du véhicule sont réputées cédées au Centre SPEEDY afin qu’il soit procédé à leur recyclage ou à leur mise aux rebuts.

ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS & SERVICES

Toute contestation relative aux modalités de traitement de la commande du Client, à la qualité des Produits, ou à l’efficacité des prestations de Service effectuées, doit être immédiatement portée à la connaissance de SPEEDY France par courrier électronique.

Le Client s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à SPEEDY France d’apprécier sans délai l’origine et les incidences de la contestation, SPEEDY France déclinant le cas échéant toute responsabilité.

Indépendamment de la garantie légale des vices cachés, le Client bénéficie de la garantie contractuelle « SPEEDY » sur les Produits montés par le Centre SPEEDY, dont les clauses et conditions sont disponibles sur simple demande dans les Centres SPEEDY ou, le cas échéant, dans la rubrique « Foire aux questions » du Site Internet.

La garantie contractuelle est inapplicable aux véhicules à usage professionnel et aux pièces vendues non montées ; elle est également inapplicable aux pièces ayant été démontées après la réalisation de la prestation ou ayant fait l’objet d’une intervention par un tiers.

La validité de la garantie contractuelle est subordonnée à l’entretien régulier et à l’utilisation normale du véhicule sur lequel la pièce a été montée ; la garantie est en conséquence inapplicable aux pièces détériorées à la suite d’un choc ou d’un événement extérieur, en cas de non respect des prescriptions du fabricant, ou encore lorsque la détérioration résulte de l'usure graduelle ou normale des pièces en cause.

La garantie contractuelle est exclusivement limitée à la dépose et au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de toute indemnité d'immobilisation ou autre. Les interventions réalisées au titre de la garantie contractuelle ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie, qui commence à courir au jour de la réalisation de la prestation initiale.

La garantie contractuelle est applicable dans tous les Centres SPEEDY.

ARTICLE 10 : LICENCE D’ACCES AU SITE INTERNET – PROTECTION DU SITE

Le Client dispose d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet pour son utilisation personnelle, le Site Internet et la marque « SPEEDY » étant la propriété exclusive de SPEEDY France.

Il est formellement interdit d’utiliser le Site Internet et son contenu pour toute utilisation commerciale ou non commerciale étrangère à la passation d’une commande ou à l’information légitime du Client sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de SPEEDY France, et à ce titre notamment de télécharger, reproduire, modifier ou encore exploiter tout ou partie du contenu du Site Internet : Produits listés, grilles tarifaires, textes et commentaires, photographies, illustrations, logos, extraits sonores, marques, bases de données, etc…

Les illustrations et photographies des Produits et Services commercialisés sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES & COOKIES

SPEEDY France dispose d’un fichier de données nominatives relatives aux Clients passant commande, permettant d'établir des statistiques et d'effectuer des opérations de promotion ou de prospection. Le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données nominatives contenues dans le fichier pourront être communiquées à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, le Client disposant cependant de la faculté de s’opposer à la communication des informations le concernant lors de la passation de la commande.

Le Client est par ailleurs informé du fait que SPEEDY France collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur internet qui permettent à SPEEDY France de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et attractives. Le Client dispose cependant de la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son ordinateur suivant les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

ARTICLE 12 : CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales Boutique en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou de question relative à la commande de Produits ou Services sur le Site Internet, le Client est invité à contacter SPEEDY à l’adresse électronique boutiqueenligne@speedy.fr, en prenant soin de préciser ses coordonnées et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation du véhicule renseigné lors de la passation de la commande.

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales Boutique en ligne qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal matériellement et territorialement compétent, lequel s’entend déterminable conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur, à moins que le Client ne soit commerçant, auquel cas les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal de commerce de Nanterre.

ARTICLE 13 : IDENTIFICATION DE SPEEDY FRANCE SAS

SPEEDY FRANCE SAS
Société par actions simplifiée
72/78 avenue Georges Clémenceau
92 000 Nanterre
Capital Social : 9 690 549,30 Euros
Numéro de RCS : 421 363 979
SIRET : 342 705 829 01004
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 342 705 829
Téléphone (standard) : 01 41 20 30 40
Fax : 01 47 29 08 68